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Finances Emprunts de la province |
16901114(02) |
| Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
16901204(06) |
| Réponse "très honnête" du contrôleur général sur le projet de création de rentes viagères à fonds perdu, demandant seulement aux Etats de revoir les articles 9, 11, 13 et 22 | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17081217(01) |
| Arrêt du Conseil du 03/03/1708 autorisant le contrat entre les syndics généraux et Jean Paul, qui permet aux Etats d'emprunter 20 000 l. par an | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17100125(02) |
| Les emprunts ne peuvent être faits qu'en recevant un quart de la somme en billets de monnaie | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17110102(01) |
| Lettre de Desmarets à l'arch. de Narbonne indiquant que le roi accepte l'offre de 1 200 000 l. pour le doublem. des octrois des villes, mais qu'il souhaite recevoir la somme en 1711 & non en 1712 et qu'il espère que les E. pourront emprunter en billets | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17121212(01) |
| Arrêt du Conseil du 19/01/1710 ordonnant le remplacement de 20 531 l. pour parfaire le paiement de l'emprunt d'un million de livres fait aux Génois | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17190109(03) |
| Arrêt du 05/11/1718, interprétant celui du 02/09/1685, sur les saisies des rentes dues par la province et payables à Paris, qui seront faites dans le bureau du trésorier de la Bourse à Paris | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17220129(01) |
| Rejet par le Conseil des Finances de deux mémoires des créanciers gênois contenant leurs réclamations au sujet de la réduction de leurs rentes, mais le contrôleur général n'a pas voulu trancher par un arrêt | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17220304(01) |
| Arrêts du 28/01 & du 22/04/1721 par lesquels le roi reprend les billets & se charge de 2% d'intérêt servi aux créanciers prêtant pour les remplacer (soit 78 364 l.) et du 29/04/1721, affectant à ces intérêts l'indemnité des oliviers de 1720 (250 000 l.) | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17781203(09) |
| Arrêt (14/03/1778) approuvant le traité (30/12/1777) entre les commiss. du roi & des Etats pour l'épizootie : emprunt des E. de 1 316 012 l. 2 s. 8 d.; capital remb. par la remise de 800 000 l. sur la capit.; intér. de 800 000 de capital payés par le roi | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17791228(07) |
| Compte tenu des dépenses exigées par les circonstances actuelles, le roi ne peut encore rétablir la remise de 800 000 l. sur la capitation qui devait servir au paiement des intérêts des emprunts de la province | Action royale |
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Finances Emprunts de la province |
17880112(08) |
| Le roi a permis l'ouverture d'un emprunt de 200 000 l. pour l'établissement de la navigation sur le Tarn ; un arrêt du Conseil devra l'entériner | Action royale |